Quand il s’agit de faire des dons généreux, les dons en espèces ne prévalent pas forcément en maître. Vous pouvez donner de votre temps, de l’argent, des titres cotés en bourse, voire des biens, comme votre collection d’œuvres d’art et de voitures. Pourquoi donner une collection que vous avez bâtie et qui vous a procuré du plaisir pendant des années, demandez-vous? Dans certains cas, vos héritiers ne sont peut-être pas aussi passionnés que vous l’êtes au sujet de votre cher investissement ou ils hésitent à prendre la relève pour l’entretien d’une collection importante. Vous pouvez donc envisager de faire le don de votre bien au lieu d’en faire un legs. La bonne nouvelle est que, dans de nombreux cas, le don de biens meubles vous permet de profiter d’un crédit d’impôt lié au don en plus de la gratification de partager avec les autres quelque chose que vous aimez.

Bien entendu, il y a des règles fiscales à prendre en compte, c’est donc une bonne idée de discuter à la fois avec votre fiscaliste et votre conseiller en placement, ainsi qu’avec votre organisme de bienfaisance et un évaluateur, avant de faire le don de votre collection d’œuvres d’art, d’antiquités, de bijoux, de véhicules ou d’autres biens meubles.

Pour que vous puissiez réclamer vos prestations de crédit d’impôt lié à la bienfaisance, l’organisme doit être un donataire admissible, tel qu’une œuvre de bienfaisance canadienne enregistrée ou un organisme enregistré.

Gardez à l’esprit que les objets de collection s’accompagnent généralement de coûts continus : pour le stockage, l’assurance et l’entretien. Avant d’emballer votre peinture d’Emily Carr, pensez donc à ce qui suit :

En veulent-ils?

Votre famille ne veut pas de la collection, mais qui en veut bien? Les lois fiscales actuelles permettent les dons à des organismes publics qui acceptent les objets (par exemple, les musées acceptant les œuvres d’art et les bibliothèques universitaires acceptant les livres rares).

Il se peut que vous ayez à déclarer un gain ou une perte en capital à la suite d’un don d’immobilisations, de biens à usage personnel, de biens personnels déterminés, tels que les œuvres d’art, les sculptures, les bijoux, les livres rares, les timbres et les pièces. Les donateurs ne peuvent pas réclamer des pertes en capital pour les biens à usage personnel.

Avant de remorquer votre collection de voitures, déterminez quels types de biens l’organisme de votre choix accepte et sous quelles conditions. Par exemple, les musées ne souhaitent peut-être pas  entretenir et  stocker des voitures de collection. C’est peut-être le moment de mettre votre égo de côté et de jeter un regard critique sur votre collection pour décider si la vente des objets les moins précieux est préférable pour financer un dispositif de conservation des objets restants au profit des générations futures.

Devez-vous en abandonner le contrôle?

Songez à quel point il est difficile de renoncer à votre fauteuil confortable préféré au profit d’un organisme de bienfaisance. Il deviendra encore plus difficile de le faire si les objets que vous chérissez ont une valeur monétaire importante. Vous serez peut-être enclin à imposer certaines restrictions sur la façon dont le bien peut être utilisé (si oui ou non l’objet doit être accroché dans la collection permanente ou être inclus dans le catalogue) ou à imposer des conditions sur sa vente à venir. Toutefois, conserver trop de contrôle peut signifier que la transaction n’est plus considérée comme un don du point de vue fiscal ou que le récipiendaire a besoin de l’approbation d’un tribunal pour changer les modalités de l’entente après votre décès. Une entente de don sans restriction entre le donataire et vous est essentielle si votre intention est vraiment d’œuvrer au bien du récipiendaire.

Le don a-t-il la valeur que vous lui attribuez?

Les évaluations peuvent être contestées, obtenez donc une évaluation indépendante et admissible pour tout ce dont la valeur dépasse 1 000 $. Si la valeur de l’objet est moindre, il existe plusieurs sources en ligne pour vous aider à en déterminer la valeur marchande équitable. N’oubliez pas d’obtenir un reçu par écrit accusant réception du don et de sa valeur.

Les biens culturels

On considère comme étant des biens culturels tout objet allant de peintures, de sculptures aux livres, en passant par les manuscrits et les pièces ethnographiques qu’ils soient ou non d’origine canadienne.

Si vous voulez que votre don soit attesté en vertu de la Loi sur l’exportation et l’importation de biens culturels (LEIBC), vous devez communiquer avec la Commission canadienne d’examen des exportations de biens culturels (CCEEBC). Pour obtenir les coordonnées du secrétariat de la commission d’examen, consultez la section Établissements et administrations désignés.

Certains biens sont jugés comme étant « d’intérêt exceptionnel et d’importance nationale » à cause de leurs liens étroits avec l’histoire ou la culture canadienne ou leur valeur pour l’étude des arts ou des sciences. L’attestation par la CCEEBC est nécessaire seulement si vous voulez que votre don soit traité comme le don d’un bien culturel au profit d’une institution désignée par le ministère du Patrimoine canadien. Les gains en capital sur les dons de biens culturels attestés sont à l’abri de l’impôt et le crédit d’impôt ne se limite pas au plafond des 75 % du revenu net.

Transmettre un legs

Il n’est pas nécessaire d’obtenir une attestation si vous voulez traiter votre don comme un don normal à un organisme enregistré ou à un autre récipiendaire admissible et dépourvu des avantages fiscaux associés aux biens culturels attestés.

Consultez le site Web de l’Agence du revenu du Canada pour obtenir plus de renseignements sur les dons en nature.

Source : thetaxadvisor.com; artbusiness.com; Planned Giving Design Center; canada.ca
Veuillez noter que les lois et les règlements fiscaux peuvent être modifiés à tout moment et l’incidence de telles modifications sur votre situation peut être importante. Même s’ils sont au courant des dispositifs fiscaux liés aux problèmes présentés dans cet article, les conseillers Raymond James ne sont pas autorisés à donner des conseils d’ordre fiscal ou juridique. Vous devez discuter des questions fiscales et juridiques avec le professionnel qui convient.