La popularité des animaux dans les films, à la télévision et dans les médias illustre la relation étroite que nous avons avec nos animaux de compagnie. Comme pour les êtres humains, certains de ces animaux « célèbres » ont eu à surmonter de grandes difficultés. Rintintin a été sauvé des tranchées de la Première Guerre mondiale en France avant de devenir une star du cinéma américain. Il a été enterré au Cimetière des chiens, soit le plus vieux cimetière pour animaux en Europe. Et n’oublions pas nos classiques et célèbres animaux tel que Lassie, le Vagabond, le Prince noir et Benji, qui, avant d’être adopté, vivait dans un refuge pour animaux. Plus récemment, les animaux de compagnie célèbres sont Tinkerbell Hilton (qui a vécu dans sa propre maison de 325 000 $) et Darwin, plus souvent appelé le Singe Ikea.

Comment pouvez-vous vous assurer que quelqu’un s’occupera de votre animal de compagnie s’il vous arrivait quelque chose vous arrivait? Une planification préalable est certainement utile. La plupart des lois provinciales1 considèrent les animaux de compagnie comme étant des « biens ». Autrement dit, les animaux de compagnie ne peuvent pas recevoir un héritage en espèces (par exemple, je laisse 15 000 $ à mon chat, Minou, pour le maintien de ses soins et de son bien-être). Tout ce que la loi qualifie de « bien » ne peut pas en soi posséder un autre « bien ».

Il existe des stratégies de planification pour les animaux de compagnie qui consistent souvent à lui nommer un gardien dans un testament. Il serait préférable que cette personne connaisse bien l’animal de compagnie et ait déjà accepté d’agir comme son gardien. Vous voudrez aussi vous assurer que cette personne soit capable financièrement et physiquement de prendre soin de votre animal. Vous aurez aussi d’autres considérations d’ordre pratique tel que l’espace à l’intérieur ou à l’extérieur dont dispose le gardien pour répondre aux besoins de l’animal. Une fois que vous décidez qui sera le gardien, vous pouvez laisser votre animal à cette personne en plus d’une somme déterminée servant à couvrir les soins (c’est-à-dire l’héritage pour le gardien). L’héritage doit pouvoir couvrir le coût des soins de l’animal pour le restant de ses jours. L’héritage peut comporter une condition selon laquelle la personne accepte par écrit de prendre soin de l’animal. Vous pouvez également y mentionner un souhait, cependant non contraignant, que le gardien en prenne personnellement soin. Le liquidateur, une fois l’héritage remis, n’a pas

1 La province du Québec semble faire exception. Elle a adopté une loi entrée en vigueur le 1er janvier 2016 qui définit les animaux comme « êtres doués de sensibilité ayant des impératifs biologiques ». Toutefois, cette loi édicte aussi que les animaux continuent d’être régis par les dispositions concernant la propriété en vertu du Code civil du Québec

l’obligation de veiller à la façon dont les fonds seront utilisés. Cette absence de surveillance financière est une autre raison pour laquelle vous devriez choisir le gardien de votre animal avec soin.

Une autre option consiste à laisser à la discrétion de votre liquidateur la possibilité de constituer un montant d’héritage qu’il estimera adéquat au vu de l’espérance de vie de votre animal. Votre liquidateur versera cette somme au gardien nommé dans votre testament comme dans le scénario précédent, mais le liquidateur aura aussi l’option de trouver un gardien remplaçant si le gardien initialement nommé n’est pas capable ou ne veut plus se charger de l’animal au moment voulu.

Vous pouvez aussi envisager inclure certaines dispositions dans votre procuration permanente relative aux biens au sujet de votre animal de compagnie, telles que la nomination d’un gardien et l’autorisation de rembourser les frais pour les soins animaliers et autres coûts associés.

Vous pouvez envisager de mettre en place une fiducie à des fins non caritatives si vous avez de nombreux animaux ou un animal d’une grande valeur. Le fiduciaire peut aussi être le gardien de l’animal et, dans un tel cas, un « protecteur » de la fiducie peut être nommé pour veiller à ce que le fiduciaire-gardien respecte les modalités de la fiducie. Un bénéficiaire subsidiaire pourrait être désigné dans le but de recevoir d’éventuels fonds restants de la fiducie. La durée de ces fiducies pourrait être limitée à 21 ans dans certaines provinces, ce qui pourrait dépasser, par exemple, l’espérance de vie d’un jeune cheval, d’un perroquet ou d’un chat.2 Prenez en considération les frais légaux, les coûts administratifs continus, les frais fiduciaires et les incidences fiscales (par ex., la retenue de revenus dans la fiducie est imposée selon le taux marginal du revenu le plus élevé) applicables à la plupart des fiducies.

Au Québec, une fiducie privée peut aussi être mise en place tout spécialement pour un animal de compagnie. Son fonctionnement est semblable à celui des fiducies créées à des fins non caritatives mentionnées ci-dessus. La principale différence est que les fiducies privées au Québec peuvent exister indéfiniment.

Certains organismes provinciaux d’aide aux animaux peuvent prendre soin de votre animal jusqu’à ce qu’on lui trouve de nouveaux maîtres. De tels organismes sont par exemple la BCSPCA, le Pet Stewardship Program de l’Ottawa Humane Society et l’Animal Stewardship Program de la Manitoba Humane Society³. S’inscrire à l’avance à ce type de service est souvent nécessaire et des frais sont habituellement exigibles.

Il est recommandé de toujours obtenir des conseils légaux avant de mettre en place toute stratégie de planification afin de déterminer si elle convient à la situation et aux besoins personnels.