La disparition d’un être cher
juillet 26, 2016
Succession
LES CHOSES À NE PAS OUBLIER
PLANIFIER POUR LA VIE
La disparition d’un être cher peut être accablante et épuisante sur le plan émotif. Et dans une telle situation, les questions d’argent sont la dernière chose à laquelle on pense au moment d’organiser des funérailles et de s’affairer pour que la vie reprenne un cours normal. En période de deuil, il est judicieux de reporter les décisions importantes : se donner une année pour traverser un deuil peut être très sage. Toutefois, le fait est que vous pourriez avoir à prendre d’importantes décisions personnelles et financières pendant cette période inévitablement difficile. Avec l’aide et les conseils de membres de la famille et d’amis, ainsi que de conseillers professionnels, vous pouvez prendre des mesures pour aborder ces questions importantes. Consultez ce guide pour vous aider au sujet des questions que vous pourriez devoir régler à court et à long terme. Souvenez-vous que vous n’êtes pas seul. Nous pouvons vous aider. Lorsque vous êtes prêt.
Les toutes premières semaines après la disparition d’un être cher, votre priorité sera sans doute votre propre bien-être et celui de vos proches. Bien que de nombreuses décisions puissent être reportées, certains détails pratiques pourraient demander votre attention dans l’immédiat.
- Informez vos proches du décès. Appelez les membres de la famille, les amis et les conseillers spirituels pour un soutien affectif.
- Communiquez avec le salon funéraire et confirmez les arrangements finaux. Dans certains cas, l’être cher a exprimé ses dernières volontés, et certains des arrangements ont déjà été pris ou même acquittés. Dans la négative, recherchez une lettre de directives ou le testament pour vous guider.
- Demandez un congé de deuil auprès de votre employeur, et prévoyez des soins et un soutien pour les enfants mineurs, afin de vous donner le temps de vous occuper de toutes les questions nécessaires. N’oubliez pas les animaux domestiques.
CONSEIL
Si des arrangements finaux n’ont pas été faits, communiquez avec plusieurs salons funéraires pour obtenir un devis sur leurs services. Les coûts peuvent varier considérablement.
IMMÉDIATEMENT APRÈS LA DISPARITION D’UN ÊTRE CHER (SUITE)
- Publiez une notice nécrologique dans le journal local et invitez les personnes que vous aimeriez voir assister aux funérailles. Indiquez si vous préférez que des dons soient offerts plutôt que des fleurs, et prenez note de tous les dons, fleurs et cartes reçus. Demandez de l’aide pour l’envoi des invitations plutôt que de tout faire vous-même.
- Communiquez avec votre conseiller, votre agent d’assurance, votre avocat en droit des successions et votre comptable pour obtenir des documents de planification successorale, comme un testament et des documents fiduciaires, et d’autres documents pertinents, comme des actes de vente et des titres immobiliers. En vue de la rencontre avec ces professionnels, réunissez tout renseignement que vous possédez à l’égard des finances, des impôts et des dettes de l’être cher.
- Trouvez tous les certificats de mariage, de naissance ou d’adoption.
- Obtenez des copies certifiées du certificat de décès. Le médecin de famille ou le médecin légiste doit les fournir dans les 24 heures suivant le décès. Il est recommandé d’obtenir au moins 20 copies puisque vous aurez à en fournir souvent par la suite.
Le salon funéraire doit remplir les formulaires nécessaires et les déposer auprès des autorités provinciales.
- Informez l’employeur de l’être cher, s’il y a lieu, et prenez des arrangements pour récupérer ses effets personnels. Récupérez le salaire, l’indemnité de congé et les indemnités de maladie ou d’accidents de travail dus, et informez-vous au sujet de la garantie continue d’assurance maladie et de toute prestation au survivant possible en faveur d’un conjoint ou d’enfants.
- Si la personne décédée était travailleuse autonome, prenez des mesures pour la poursuite à court terme de ses activités, et obtenez des copies des documents juridiques. Cela pourrait comprendre l’activation de polices d’assurance destinées à fournir un filet de sécurité pendant cette période.
- Retirez les effets personnels du coffret de sûreté, et distribuez-les aux personnes désignées. Lorsque l’avis de décès est imprimé, la banque scellera le coffret de sûreté, et son contenu sera utilisé pour régler les passifs de la succession.
CONSEIL
Des documents importants pourraient être détenus dans un coffret de sûreté. Si vous n’êtes pas un détenteur autorisé d’une clé, demandez une homologation du tribunal des successions pour obtenir un ordre d’ouverture.
D’UN À SIX MOIS APRÈS
À fur et à mesure de la transition, un certain nombre de décisions sont à prendre pour régler toutes les questions et reprendre une vie normale.
- Assurez-vous que les paiements hypothécaires et de primes d’assurance continuent d’être faits.
- Avisez les services publics et les sociétés de services.
- Passez en revue tous les titres de comptes. Retirez le nom de votre être cher de tous les comptes conjoints, et transférez ces derniers en votre nom (vous devrez fournir un certificat de décès). Les paiements ou prélèvements automatiques doivent être réattribués avant la fermeture des comptes.
INFORMEZ-LES
Informez les entités et les personnes ayant des relations financières avec la personne décédée.
Il pourrait s’agir de :
- Banques, caisses populaires, et sociétés de cartes de crédit
- Gestionnaires de régimes de retraite (RPC et SV) de Mon dossier Service Canada
- Sociétés de placement
- Sociétés d’assurance vie, fournisseurs de prêts hypothécaires et automobiles et de fournisseurs de services publics
- Trouvez le testament, et soumettez-le à une cour provinciale.
- Entamez le règlement de la succession. Travaillez étroitement avec des conseillers afin de réunir tous les documents nécessaires pour établir le contenu de la succession de l’être cher. Si vous êtes le liquidateur ou l’exécuteur, vous serez tenu d’envoyer un inventaire et une évaluation de tous les biens corporels au tribunal des successions, de même qu’un relevé de tous les revenus, des dépenses et des distributions de la succession.
- Avisez les créanciers et fermez tous les comptes de cartes de crédit nécessaires.
- Travaillez avec votre conseiller ou votre conseillère et d’autres professionnels pour établir la façon dont vous souhaitez que soit géré votre héritage et réévaluer vos besoins financiers. Examinez vos sources de revenus et apportez les ajustements nécessaires à vos placements tout en conservant un accès à des liquidités suffisantes pour couvrir les frais de subsistance. Si vous le souhaitez, envisagez d’ériger un monument ou d’effectuer un don de bienfaisance en hommage à votre être cher.
- Fermez tous les comptes courriel, de médias sociaux et en ligne qui sont au nom de votre être cher.
- Envoyez des notes de remerciement aux personnes qui ont envoyé des fleurs, de la nourriture ou des dons, ou qui ont été particulièrement empathiques au sujet de votre deuil.
PARLONS-EN
Si vous héritez d’actifs importants ou si vous prenez en mains les finances du ménage, vous pourriez devoir prendre des décisions à l’égard de votre avenir financier. Il est donc important de voir comment ces changements pourraient affecter vos objectifs financiers à long terme, et quelles mesures pourraient être prises pour réduire le plus possible les incidences fiscales.
CONSEIL
La succession devra acquitter toutes les dettes et toutes les factures dues, ce qui réduira le total de la valeur de la succession et, par conséquent, diminuera tout impôt futur sur la succession.
DE SIX MOIS À UN AN APRÈS
À fur et à mesure de la transition, un certain nombre de décisions sont à prendre pour régler toutes les questions et reprendre une vie normale.
- Assurez-vous que les paiements hypothécaires et de primes d’assurance continuent d’être faits.
- Avisez les services publics et les sociétés de services.
- Passez en revue tous les titres de comptes. Retirez le nom de votre être cher de tous les comptes conjoints, et transférez ces derniers en votre nom (vous devrez fournir un certificat de décès). Les paiements ou prélèvements automatiques doivent être réattribués avant la fermeture des comptes.
INFORMEZ-LES
Informez les entités et les personnes ayant des relations financières avec la personne décédée.
Il pourrait s’agir de :
- Banques, caisses populaires, et sociétés de cartes de crédit
- Gestionnaires de régimes de retraite (RPC et SV) de Mon dossier Service Canada
- Sociétés de placement
- Sociétés d’assurance vie, fournisseurs de prêts hypothécaires et automobiles et de fournisseurs de services publics
- Trouvez le testament, et soumettez-le à une cour provinciale.
- Entamez le règlement de la succession. Travaillez étroitement avec des conseillers afin de réunir tous les documents nécessaires pour établir le contenu de la succession de l’être cher. Si vous êtes le liquidateur ou l’exécuteur, vous serez tenu d’envoyer un inventaire et une évaluation de tous les biens corporels au tribunal des successions, de même qu’un relevé de tous les revenus, des dépenses et des distributions de la succession.
- Avisez les créanciers et fermez tous les comptes de cartes de crédit nécessaires
- Travaillez avec votre conseiller ou votre conseillère et d’autres professionnels pour établir la façon dont vous souhaitez que soit géré votre héritage et réévaluer vos besoins financiers. Examinez vos sources de revenus et apportez les ajustements nécessaires à vos placements tout en conservant un accès à des liquidités suffisantes pour couvrir les frais de subsistance. Si vous le souhaitez, envisagez d’ériger un monument ou d’effectuer un don de bienfaisance en hommage à votre être cher.
PARLONS-EN
Si vous héritez d’actifs importants ou si vous prenez en mains les finances du ménage, vous pourriez devoir prendre des décisions à l’égard de votre avenir financier. Il est donc important de voir comment ces changements pourraient affecter vos objectifs financiers à long terme, et quelles mesures pourraient être prises pour réduire le plus possible les incidences fiscales.
- Fermez tous les comptes courriel, de médias sociaux et en ligne qui sont au nom de votre être cher.
- Envoyez des notes de remerciement aux personnes qui ont envoyé des fleurs, de la nourriture ou des dons, ou qui ont été particulièrement empathiques au sujet de votre deuil.
CONSEIL
La succession devra acquitter toutes les dettes et toutes les factures dues, ce qui réduira le total de la valeur de la succession et, par conséquent, diminuera tout impôt futur sur la succession.
DE SIX MOIS À UN AN APRÈS
Le décès d’un être cher peut vous inciter à réfléchir sur la transmission de votre héritage. Commencez par examiner et mettre à jour votre propre plan successoral, particulièrement si la personne disparue faisait partir de vos bénéficiaires désignés.
- Travaillez avec votre conseiller ou votre conseillère et des conseillers juridiques pour traiter de toute question successorale.
- Parlez à un conseiller fiscal au sujet des impôts qui devront être acquittés au nom de la personne décédée. Habituellement, les impôts doivent être acquittés au plus tard six (6) mois après la date du décès, ou au 30 avril de l’année d’imposition suivante. Si la personne décédée était travailleuse autonome, la déclaration doit être soumise au plus tard six (6) mois après la date du décès, ou le 15 juin de l’année d’imposition suivante.
- Changez les titres sur les biens corporels.
- Planifiez pour vous, vos enfants et les membres de la famille élargie. Examinez votre propre plan successoral, y compris, notamment, les polices d’assurance, les documents légaux et les plans d’investissement, et apportez des modifications comme il convient. Prévoyez ensuite du temps avec votre famille pour examiner ces détails avec votre conseiller ou votre conseillère. Si votre enfant est à l’université, communiquez avec le bureau de l’aide financière afin de savoir si un changement de circonstances financières pourrait se traduire par une amélioration du plan d’aide.
TOUT PAR ÉCRIT
Cette liste de vérification a pour but d’aider les membres survivants d’une famille à traiter des aspects pratiques pendant une période qui peut s’avérer difficile. Elle n’est pas exhaustive, et constitue seulement un point de départ pour dresser votre liste personnelle afin d’assurer l’avenir et le bien-être de vos êtres chers.
Finance
- Banques, caisses populaires et sociétés de cartes de crédit
- Gestionnaires de caisses de retraite
- Sociétés de placement
- Sociétés d’assurance vie, fournisseurs de prêts hypothécaires et automobiles et fournisseurs de services publics
Santé
- Testament biologique ou directives médicales préalables, procuration relative aux soins de la personne ou procuration médicale et assurance soins de longue durée
Personne
- Actes de naissance, de mariage et de décès, ententes relatives au divorce ou à la garde d’enfants, procuration en matière de directives relatives aux funérailles
Codes de sécurité, clés, noms d’utilisateur et mots de passe pour les comptes (p. ex., coffrets de sûreté, codes d’alarmes, comptes en ligne pour les médias sociaux, courriels, téléphone, services publics, câble, prêts automobiles, assurances, etc.) Lettres à la famille et lettres de directives sur des détails importants sur les plans personnel et financier, de votre vision du monde à vos souhaits de fin de vie.
NOUS SOMMES LÀ
Bien entendu, il ne s’agit que d’un guide pour aider votre famille et vous, à traiter des questions les plus fréquentes qui surgissent après un décès. Nous comprenons que votre situation peut être différente, et nous pouvons vous aider à prendre toutes les décisions qui se posent dans l’immédiat et à l’avenir. Communiquez avec nous quand vous serez prêt
