Les mesures de planification fiscale et financière décrites ci-après vous aideront à faire vos préparatifs en vue de la prochaine saison des impôts et à harmoniser votre portefeuille à vos objectifs à court et long terme.

2015 – POINTS À RETENIR

• La planification financière et fiscale doit se faire toute l’année, mais plusieurs stratégies décisionnelles sont à considérer avant les échéances de fin d’année fixées par l’AR.
• Les événements importants de la vie peuvent avoir des répercussions financières; vous devriez en discuter avec votre conseiller fiscal et votre conseiller en placement.
• Certains investissements génèrent davantage de distributions imposables que d’autres; avec l’aide de votre conseiller et de vos fiscalistes, évaluez vos investissements et leur rendement après impôts.

INTRODUCTION

Si vous envisagez des mesures de planification fiscale, vous devez généralement passer à l’action avant que sonnent les douze coups de minuit le 31 décembre. Cette échéance approche à grands pas; il est donc temps de profiter des perspectives de croissance à imposition différée, des investissements fiscalement avantageux et des possibilités de dons de charité, entre autres stratégies. Vous chercherez aussi à maximiser vos déductions et vos crédits avant la saison des impôts. Un examen de vos investissements à la lumière de vos objectifs, du contexte fiscal et du paysage économique vous aidera, votre conseiller et vous, à voir où il y a lieu de procéder à des rajustements afin de vous positionner pour 2016 et au-delà.

 

DATES À RETENIR

15 décembre 2015 – Échéance du quatrième versement des acomptes provisionnels pour 2015.

24 décembre 2015 – Le dernier jour pour vendre des valeurs mobilières sur les marchés canadiens en vue de réaliser un gain ou une perte.

28 décembre 2015 – Le dernier jour pour vendre des valeurs mobilières sur les marchés américains en vue de réaliser un gain ou une perte.

31 décembre 2015 – Date limite pour payer les intérêts sur prêt à taux prescrit déductibles pour 2015.

31 décembre 2015 – Le dernier jour pour effectuer des dons de charité pour 2015; assurez-vous de vous y prendre assez tôt pour réaliser les dons qui nécessitent un délai supplémentaire.

31 décembre 2015 – Échéance du versement annuel des acomptes provisionnels relatifs aux revenus d’agriculture ou de pêche pour 2015.

30 janvier 2016 – Date limite pour payer les intérêts sur prêt à taux prescrit aux fins de maintien du fractionnement des revenus (déductibles pour 2016).

29 février 2016 – Date limite pour verser de nouveau dans un FERR tout montant retiré qui excède le nouveau montant minimal pour 2015.

29 février 2016 – Date limite pour l’envoi des relevés T4 par les employeurs.

29 février 2016 – Date limite pour cotiser à un régime enregistré d’épargne-retraite (REER) en vue de réclamer une déduction pour 2015.

2 mai 2016 – Date limite pour le versement des impôts et la production de la déclaration de revenus des particuliers (T1) pour 2015.

15 juin 2016 – Date limite pour la production de la déclaration de revenus des particuliers (T1) pour 2015 si vous ou votre conjoint avez eu des revenus provenant d’un emploi autonome.

 

MESURES À ENVISAGER

Année	Cotisation à un CELI Limite
2009	5 000 $
2010	5 000 $
2011	5 000 $
2012	5 000 $
2013	5 500 $
2014	5 500 $
2015	10 000 $
Cotisation totale cumulative	41 000 $

 

Voici des éléments importants à envisager pour chacun des principaux volets de la planification. Gardez à l’esprit que les idées énoncées ici sont des sujets de conversation pour la plupart des investisseurs. Votre conseiller et vous devriez déterminer la marche à

suivre en fonction de votre situation.

 

LA PLANIFICATION FISCALE DU REVENU

1. Assurez-vous que tous les membres de votre famille âgés d’au moins 18 ans cotisent au maximum à leur CELI.

ASTUCE : La personne qui a le revenu le plus élevé peut fractionner son revenu en faisant des dons à chaque membre admissible de sa famille pour qu’il ouvre son propre CELI et y verse le montant maximal. Le maximum cumulatif jusqu’à la fin de 2015 est de 41 000 $ pour les particuliers âgés d’au moins 18 ans en 2009. Les règles d’attribution ne s’appliquent pas au revenu d’un CELI si les fonds proviennent d’un don, parce que le revenu gagné n’est pas imposable. Les revenus accumulés dans un CELI et les retraits effectués n’ont pas d’incidence sur les avantages alloués en fonction du revenu, tels la Sécurité de la vieillesse et les crédits de TPS/TVH. L’avenir du CELI étant incertain, tirez parti de cette excellente occasion d’épargne avant que le gouvernement libéral réduise ou élimine les cotisations.

Note : Tous les résidents canadiens âgés d’au moins 18 ans peuvent cotiser jusqu’à 5 500 $ à l’abri de l’impôt.

2. Déterminez s’il est préférable de devancer ou de reporter le versement de vos revenus (p. ex. prime, indemnité de cessation d’emploi ou prestations de retraite).

ASTUCE : Selon votre province de résidence, les taux d’imposition du revenu des particuliers pourraient augmenter (Alberta) ou diminuer (Colombie-Britannique) en 2016 pour les salariés à revenu élevé. Dans la mesure du possible, veillez à affecter vos rentrées de revenu à l’année où vous serez soumis à des taux d’imposition moindres.

3.  Envisagez de consentir un prêt à taux prescrit à votre conjoint pour fractionner vos revenus de placements si l’un des conjoints a un revenu imposable nettement plus élevé que l’autre.

ASTUCE : Le taux prescrit par l’ARC pour les prêts entre conjoints est de 1 % jusqu’au 31 décembre 2015. Bloquez le taux d’intérêt à 1 % pour   toute la durée du prêt avant que le taux prescrit remonte à 2 %. Ce faible taux d’intérêt de 1 % maximise les avantages associés au fractionnement du revenu. Envisagez aussi le recours à un prêt à taux prescrit pour fractionner votre revenu avec vos enfants au moyen d’une fiducie familiale.

4.  Évaluez vos sources de revenu; si c’est possible, faites des ajustements pour contrer ou atténuer l’effet global de la hausse des impôts.

Taux marginaux d’imposition maximums applicables aux particuliers en 2015

	SALAIRE, REVENU DE SOURCE ÉTRANGÈRE, INTÉRÊTS (%)	DIVIDENDES ORDINAIRES (%)	DIVIDENDES ADMISSIBLES (%)	GAINS EN CAPITAL (%)
Colombie-Britannique (revenu supérieur à 151 050 $)	45,80	37,98	28,68	22,90
Alberta (revenu de 200 001 $ à 300 000 $)	40,00	30,54	20,67	20,00
Alberta (revenu supérieur à 300 000 $)	40,25	30,84	21,02	20,13
Saskatchewan (revenu supérieur à 138 586 $)	44,00	34,91	24,81	22,00
Manitoba (revenu supérieur à 138 586 $)	46,40	40,77	32,26	23,20
Ontario (revenu de 150 001 $ à 220 000 $)	47,97	38,29	31,67	23,98
Ontario (revenu supérieur à 220 000 $)	49,53	40,13	33,82	24,76
Québec (revenu supérieur à 138 586 $)	49,97	39,78	35,22	24,98
Nouveau-Brunswick (revenu de 150 001 $ à 250 000 $)	50,00	41,28	31,71	25,00
Nouveau-Brunswick (revenu supérieur à 250 000 $)	54,75	46,89	38,27	27,38
Nouvelle-Écosse (revenu supérieur à 150 000 $)	50,00	41,87	36,06	25,00
Île du Prince-Édouard (revenu supérieur à 138 586 $)	47,37	38,74	28,70	23,69
Terre-Neuve-et-Labrador (revenu de 138 587 $ à 175 000 $)	42,80	32,67	30,88	21,40
Terre-Neuve-et-Labrador (revenu supérieur à 175 000 $)	43,30	33,26	31,57	21,65
Territoires du Nord-Ouest (revenu supérieur à 138 586 $)	43,05	30,72	22,81	21,53
Nunavut (revenu supérieur à 138 586 $)	40,50	31,19	27,56	20,25
Yukon (revenu de 138 587 $ à 500 000 $)	41,80	32,58	19,29	20,90
Yukon (revenu supérieur à 500 000 $)	44,00	35,17	19,29	22,00

 

5.  Envisagez de rééquilibrer votre portefeuille de manière à y inclure davantage de placements fiscalement avantageux tels que des actions canadiennes productrices de dividendes et des placements qui procurent des gains en capital, en particulier dans les tranches de revenu supérieures.

ASTUCE : Lors du rééquilibrage, envisagez d’utiliser l’argent frais versé au compte plutôt que de vendre certains investissements afin d’éviter l’imposition inutile de gains en capital.

 

LA PLANIFICATION FISCALE DES PLACEMENTS

1. Vérifiez l’efficience fiscale de votre portefeuille. En termes simples, l’efficience fiscale se mesure par la proportion du rendement d’un placement qui reste une fois déduit l’impôt à payer. Certains placements génèrent des distributions plus fortement imposables que d’autres. Avec votre conseiller, évaluez vos placements et leur rendement net d’impôt.

 

ASTUCE : Examinez le taux de rotation et l’historique des distributions de votre portefeuille pour avoir une idée de votre obligation fiscale annuelle, puis faites en sorte d’ajouter des placements fiscalement efficients pour réduire le montant d’impôt à payer.

 

2. Vérifiez si vous avez des placements étrangers fiscalement efficients dans vos comptes de placements, vos CELI et vos comptes de retraite. Assurez-vous que vos CELI ne contiennent pas de placements assujettis à des retenues d’impôt étrangères, ce qui éliminerait l’avantage fiscal du CELI. Vérifiez s’il vaut la peine de détenir certaines actions étrangères productrices de dividendes dans vos comptes de REER et de FERR, étant donné que le revenu pourrait être imposé à la source, puis une seconde fois lors du retrait du régime. S’il y a lieu, assurez- vous que les taux de retenue d’impôt prévus aux conventions fiscales sont appliqués aux placements étrangers de votre compte de placements imposables.

 

ASTUCE : Plus l’impôt à payer est élevé, plus la croissance à imposition différée est avantageuse.

 

3. Déterminez avec votre conseiller fiscal à quel moment vous devriez réaliser des gains à long terme ou déclarer des pertes en capital. Contrebalancez les revenus de placement avec des pertes, s’il y en a, afin de réduire le montant global d’impôt à payer. Cependant, sachez qu’une règle dite de la « perte apparente » vous empêche de déduire une perte en capital sur la vente d’un titre donné si vous faites un achat similaire au cours d’une période de 61 jours (de 30 jours avant la date de la vente à 30 jours après cette date). Cette règle englobe votre portefeuille et celui de votre conjoint, y compris les comptes assujettis à l’impôt et libres d’impôt. Vous ne pouvez donc pas liquider une position dans un compte et en établir une semblable dans votre REER, par

 

4. En l’absence d’un plan visant à distribuer la totalité du revenu de fiducie aux bénéficiaires, les fiduciaires de fiducies testamentaires pourraient envisager de recevoir le revenu avant le 31 décembre À compter du 1er janvier 2016, les revenus conservés dans une fiducie de plus de trois ans seront assujettis aux taux d’imposition fédéral et provincial les plus élevés s’ils ne sont pas distribués ou répartis entre   les bénéficiaires. Il faut cependant souligner que les décisions à ce sujet doivent se prendre dans les limites fixées par l’instrument directeur de la fiducie et par la législation provinciale.

LES POSSIBILITÉS DE CROISSANCE À IMPOSITION DIFFÉRÉE

 

Le régime enregistré d’épargne- retraite

Reportez jusqu’à 18 % de votre revenu gagné, sous réserve d’un montant maximal de 24 270 $ pour 2014, en cotisant à votre REER.

Le régime enregistré d’épargne- études

L’investissement dans un compte de REEE au bénéfice de vos enfants ou de vos petits-enfants vous permet de reporter l’impôt sur un revenu maximal

de 50 000 $ par enfant. La croissance et le revenu sont imposés au bénéficiaire au moment de son inscription à un programme d’enseignement admissible. Le bénéficiaire n’aura peut-être même pas d’impôt à payer sur la croissance

du REEE. Le gouvernement fédéral contribue également jusqu’à hauteur de 7 200 $ sous forme de subventions au REEE.

Les rentes

Les rentes ouvrent également la porte à la croissance à imposition différée des actifs.

L’assurance vie

L’accumulation d’une valeur monétaire en assurance vie offre elle aussi une croissance à imposition différée et

un revenu de retraite fiscalement avantageux.

 

ASTUCE : Plutôt que d’accumuler des revenus dans la fiducie, distribuez le revenu aux bénéficiaires (en respectant toutefois les modalités de la fiducie et les obligations du fiduciaire), en particulier à ceux dont le revenu est inférieur au montant de l’exemption personnelle de base. Cette mesure a pour effet principal de transférer de la fiducie (ou de la succession) au bénéficiaire le revenu et le fardeau fiscal qui en résulte.

 

LA PLANIFICATION FINANCIÈRE

Bien que chaque personne ait des besoins uniques, beaucoup de gens ont des objectifs similaires, notamment disposer du revenu qui leur est nécessaire aujourd’hui, planifier leur retraite ou faire croître leurs actifs.

1. Discutez avec votre fiscaliste et votre conseiller en placement des changements importants dans votre Que votre famille soit sur le point de s’agrandir ou que vous projetiez plutôt d’agrandir votre maison, ils pourront vous aider à gérer les répercussions financières de cet événement. Lorsqu’il est question de vos objectifs financiers, le plus important consiste à fixer vos objectifs à court et à long terme, d’établir votre plan en conséquence et d’évaluer ce dernier en fonction de divers scénarios. Comme il s’agit d’un processus continu, prenez le temps durant l’année pour tenir avec votre conseiller des entretiens de planification.

 

2. Examinez l’affectation de votre actif pour vous assurer qu’elle correspond toujours avec vos objectifs et votre tolérance au La tolérance au risque n’est pas une donnée statique : elle évolue en fonction de l’avoir net, de l’âge, des besoins en revenu, des objectifs financiers et de divers autres facteurs. Examinez votre portefeuille d’actions et l’affectation globale de votre actif, puis faites les ajustements nécessaires et rééquilibrez votre portefeuille au besoin. N’oubliez pas de faire de même avec le régime de retraite parrainé par votre employeur. La règle « configurez-le et n’y pensez plus » ne devrait pas s’appliquer à vos placements de REER.

 

L’affectation de l’actif n’est ni une garantie de profit, ni une protection contre les pertes.

 

ASTUCE : Certains placements conviennent particulièrement bien à certains types de comptes sur le plan fiscal. Veillez à en discuter avec votre fiscaliste.

 

LA PLANIFICATION SUCCESSORALE ET LES DONS DE CHARITÉ

1. Passez en revue vos plans et documents successoraux et mettez-les à jour en tenant compte de vos désirs .
2. Envisagez de faire des dons à vos enfants adultes de votre vivant. Ces dons réduiront la taille de votre succession assujettie aux frais d’homologation. Documentez les dons pour éviter leur inclusion dans la succession et leur
3. Passez en revue la désignation des bénéficiaires de vos comptes enregistrés. Assurez-vous que les désignations sont à jour et que votre conjoint est nommé à titre de rentier ou de titulaire remplaçant, s’il y a lieu. Ajoutez des bénéficiaires subsidiaires advenant qu’un bénéficiaire décède avant
4. Passez en revue le titre juridique de tous vos comptes et de vos biens pour vous assurer qu’il reflète vos souhaits actuels et votre dynamique familiale. Envisagez des moyens de réduire les frais d’homologation, tels que la copropriété et la fiducie en faveur de soi-même.
5. Faites des dons, mais sans perdre de vue l’objectif de réduire votre assujettissement à l’impôt. Vérifiez si une fiducie ou un fonds de bienfaisance de Raymond James vous aiderait à atteindre vos objectifs de legs pécuniaire et d’économie d’impôts.
6. Réfléchissez stratégiquement à votre plan de Le transfert d’actifs à une fiducie entre vifs au bénéfice de votre ou vos héritiers vous assure que la répartition de votre succession se fera selon vos désirs. Un tel transfert comporte plusieurs autres avantages :
   • L’appréciation future de cet actif est éliminée de votre
   • Le revenu peut être transféré aux bénéficiaires assujettis à une tranche d’imposition inférieure.
   • L’actif transféré peut être mis à l’abri de créanciers, de poursuites en justice ou de procédures de divorce, le cas échéant.
   • L’actif détenu en fiducie n’est pas assujetti aux frais d’homologation et demeure confidentiel.

 

LA PLANIFICATION DE LA RETRAITE

1. Maximisez vos cotisations à votre régime de retraite pour profiter d’une croissance à imposition différée si vous êtes encore sur le marché du travail. Beaucoup d’entreprises offrent un dispositif de cotisation automatique à chaque période de

 

2. Déterminez si un retrait minimum s’applique à vos comptes de régime de retraite ou à vos distributions de rente. Pensez à verser de nouveau dans un FERR tout montant retiré qui excède le nouveau montant minimal, montant qui a changé dans le budget fédéral 2015 (la date limite est le 29 février 2016).

 

3. Déterminez si votre CELI vous servira à générer un revenu libre d’impôt afin de réduire le plus possible l’effet des dispositions de récupération de la Sécurité de la

 

4. Évaluez les avantages du partage du RPC et maximisez le fractionnement du Les conjoints qui sont tous deux âgés d’au moins 60 ans peuvent demander le partage de leur RPC de manière à fractionner leur revenu en parts égales. Un couple peut aussi choisir de fractionner jusqu’à 50 % du revenu de pension dans leur déclaration de revenus des particuliers afin de profiter du crédit pour pension. La capacité de fractionner le revenu de pension dépend du type de revenu de pension et de l’âge du prestataire (avant ou après 65 ans).

 

ASTUCE : Assurez-vous de discuter avec votre conseiller et votre fiscaliste des avantages et des inconvénients de toucher de façon anticipée les prestations du RPC.

 

5. Attendez au 1er   janvier 2016 pour effectuer toute rénovation aux fins d’accessibilité domiciliaire. Les personnes âgées de     65 ans ou plus peuvent demander un crédit d’impôt fédéral correspondant à 15 % des dépenses admissibles (montant maximal       de 10 000 $) engagées pour effectuer des rénovations résidentielles qui permettent d’accéder au logement, de s’y déplacer et d’y accomplir les tâches de la vie quotidienne. Il s’agit d’un nouveau crédit d’impôt offert pour 2016 et les années subséquentes.

 

 

LES ÉTUDES

1. Explorez vos options de financement des études, notamment les comptes de régime enregistré d’épargne-études (REEE) et les comptes en fiducie pour un mineur, qui offrent tous les deux des options de placement flexibles. Envisagez d’établir un compte de REEE, si ce n’est déjà fait, et cotisez-y au moins 5 000 $ d’ici la fin de l’année pour recevoir du gouvernement fédéral la subvention maximale pour l’année en cours et l’année précédente (1 000 $). Les clients de Raymond James ont accès à toutes les subventions provinciales Dans ce domaine, il vaut généralement mieux commencer tôt et épargner souvent.

 

2. Cotisez au maximum à votre compte de REEE pour maximiser votre croissance à imposition différée sur la durée de vie du Profitez pleinement de la limite de cotisation à vie de 50 000 $ si vous êtes en mesure de financer votre compte au maximum dès maintenant. Si la croissance est composée sur 18 ans, l’augmentation de la valeur du compte dépassera fort probablement les subventions auxquelles cette stratégie vous fait renoncer.

 

ASTUCE : À un taux de rendement de 5 %, une cotisation ponctuelle de 50 000 $ effectuée lorsque votre enfant a 1 an aura une valeur de 116 983 $ lorsqu’il atteindra 18 ans. Ce solde se compare avantageusement à des cotisations annuelles de 3 125 $ de 1 à 16 ans, qui ne donneraient que 98 333 $ à 18 ans, même compte tenu du montant de subvention maximal, soit 7 200 $.

 

3. Discutez des autres moyens possibles de financer l’éducation future de vos enfants avec votre conseiller en Si vous avez déjà maximisé les cotisations de votre famille au REEE, envisagez d’ouvrir un compte en fiducie à l’intention d’une personne mineure pour que vos gains en capital soient imposables aux mains du bénéficiaire du compte, ce qui réduira encore davantage l’impôt sur vos revenus de placements. Vous pouvez également investir les versements de la Prestation universelle pour la garde d’enfants (PUGE) dans un compte en fiducie à l’intention d’une personne mineure afin d’épargner de l’argent pour ses études et pour d’autres dépenses. Le revenu provenant des versements de la PUGE n’est pas assujetti aux règles d’attribution.

 

PROPRIÉTAIRES D’ENTREPRISES

1. Organisez-vous en vous assurant d’abord que vos relevés de compte sont à jour et exacts. Au moment de déterminer les salaires futurs, les propriétaires d’entreprise de l’Ontario doivent prendre en compte le coût supplémentaire du nouveau Régime de retraite de la province de l’Ontario, qui entrera en vigueur en

 

2. Évaluez la composition salaire/dividendes de votre rémunération de manière à réduire le plus possible le montant global de vos impôts personnels et d’entreprise, tout en respectant vos besoins de trésorerie et vos objectifs d’épargne-retraite à long

 

ASTUCE : Versez des dividendes en capital et remboursez les prêts d’actionnaires sous forme de sources de liquidités libres d’impôt. Si votre société dispose d’un solde d’impôt en main remboursable au titre de dividendes (IMRTD), versez des dividendes imposables afin de récupérer l’impôt des sociétés.

 

3. Réfléchissez à la façon dont vous aimeriez agrandir ou améliorer votre entreprise au cours des 12 prochains mois. Qu’il s’agisse d’une acquisition ou de nouveaux équipements, ces décisions auront des répercussions financières et

 

4. Examinez le plan de succession de votre entreprise et les répercussions fiscales éventuelles de votre décès. Passez en revue vos ententes avec les actionnaires afin de vous assurer que vos droits sont protégés et d’éviter tout différend entre les actionnaires advenant votre décès. Déterminez si le moment est venu de procéder à un gel de l’entreprise de manière à transférer sa valeur future à vos héritiers. Évaluez votre capacité de réclamer l’exonération cumulative des gains en capital de 831 600 $ lors de la vente des actions de votre petite entreprise ou au moment de votre décès.

COLLABOREZ AVEC VOTRE CONSEILLER EN PLACEMENT

Organisez-vous : Rassemblez tous les documents fiscaux et financiers importants en vue d’une révision complète de fin d’année.

Faites preuve d’ouverture : Discutez de tous les aspects de votre vie

financière, y compris les changements majeurs que vous prévoyez.

Faites les ajustements nécessaires: Faites une réflexion stratégique sur les changements à apporter pour vous positionner de façon optimale en vue de l’atteinte de vos objectifs.

Passez à l’action avant la fin de l’année.

Malgré ce qui peut se passer sur les marchés et dans l’ensemble de l’économie, il y a plusieurs mesures essentielles que vous pouvez prendre à la fin de l’année pour mieux saisir votre situation financière. Une revue de fin d’année avec vos conseillers professionnels vous aide aussi à vous assurer que vous êtes sur la bonne voie pour atteindre vos objectifs et à relever les ajustements à apporter pour que votre plan puisse évoluer en fonction de vos besoins.

Prenez dès maintenant le temps de discuter de cette évolution de vos besoins, pour que vous et vos conseillers compreniez bien où vous en êtes et où vous voulez vous rendre.