Les mesures de planification fiscale et financière décrites ci-après vous aideront à faire vos préparatifs en vue de la prochaine saison des impôts et à harmoniser votre portefeuille à vos objectifs à court et long terme.

2014

POINTS À RETENIR

La planification financière et fiscale doit se faire toute l’année, mais plusieurs stratégies décisionnelles sont à considérer avant les échéances de fin d’année fixées par l’ARC

Les événements importants de la vie peuvent avoir des répercussions financières; vous devriez en discuter avec votre conseiller fiscal et votre conseiller en placement.

Certains investissements génèrent davantage de distributions imposables que d’autres; avec l’aide de votre conseiller et de vos fiscalistes, évaluez vos investissements et leur rendement après impôts.

INTRODUCTION

Si vous envisagez des mesures de planification fiscale, vous devez généralement passer à l’action avant que sonnent les douze coups de minuit le 31 décembre. Cette échéance approche à grands pas; il est donc temps de profiter des perspectives de croissance à imposition différée, des investissements fiscalement avantageux et des possibilités de dons de charité, entre autres stratégies. Vous chercherez aussi à maximiser vos déductions et vos crédits avant la saison des impôts. Un examen de vos investissements à la lumière de vos objectifs, du contexte fiscal et du paysage économique vous aidera, votre conseiller et vous, à voir où il y a lieu de procéder à des rajustements afin de vous positionner pour 2015 et au-delà.

DATES À RETENIR

15 décembre 2014 – Échéance du quatrième versement des acomptes provisionnels pour 2014.

24 décembre 2014 – Le dernier jour pour vendre des valeurs mobilières sur les marchés canadiens en vue de réaliser un gain ou une perte.

26 décembre 2014 – Le dernier jour pour vendre des valeurs mobilières sur les marchés américains en vue de réaliser un gain ou une perte.

31 décembre 2014 – Le dernier jour pour effectuer des dons de charité pour 2014; assurez-vous de vous y pren dre assez tôt pour réaliser les dons qui nécessitent un délai supplémentaire.

31 décembre 2014 – Échéance du versement annuel des acomptes provisionnels relatifs aux revenus d’agriculture ou de pêche pour 2014.

2 mars 2015 – Date limite pour l’envoi des relevés T4 par les employeurs.

2 mars 2015 – Date limite pour cotiser à un régime enregistré d’épargne-retraite (REER) en vue de réclamer une déduction pour 2014.

30 avril 2015 – Date limite pour le versement des impôts et la production de la déclaration de revenus des particuliers (T1) pour 2014.

15 juin 2015 – Date limite pour la production de la déclaration de revenus des particuliers (T1) pour 2014 si vous ou votre conjoint avez eu des revenus provenant d’un emploi autonome.

 

MESURES À ENVISAGER

Voici des éléments importants à envisager pour chacun des principaux volets de la planification. Gardez à l’esprit que les idées énoncées ici sont des sujets de conversation pour la plupart des investisseurs. Votre conseiller et vous devriez déterminer la marche à suivre en fonction de votre situation.

 

Année Cotisation à un CELI Limite 2009 5 000 $ 2010 5 000 $ 2011 5 000 $ 2012 5 000 $ 2013 5 000 $ 2014 5 000 $ Cotisation totale cumulative 31 000 $

LA PLANIFICATION FISCALE DU REVENU

 

1. Assurez-vous que tous les membres de votre famille âgés d’au moins 18 ans cotisent au maximum à leur

ASTUCE: La personne qui a le revenu le plus élevé peut fractionner son revenu en faisant des dons à chaque membre admissible de sa famille pour qu’il ouvre son propre CELI et y verse le montant maximal. Le maximum cumulatif jusqu’à la fin de 2014 est de 31 000 $ pour les particuliers âgés d’au moins 18 ans en 2009. Les règles d’attribution ne s’appliquent pas au revenu d’un CELI si les fonds proviennent d’un don, parce que le revenu gagné n’est pas imposable. Les revenus accumulés dans un CELI et les retraits effectués n’ont pas d’incidence sur les avantages alloués en fonction du revenu, tels la Sécurité de la vieillesse et les crédits de TPS/TVH.

 

Note: Tous les résidents canadiens âgés d’au moins 18 ans peuvent cotiser jusqu’à 5 500 $ à l’abri de l’impôt..

 

2. Envisagez de consentir un prêt à taux prescrit à votre conjoint pour fractionner vos revenus de placements si l’un des conjoints a un revenu imposable nettement plus élevé que l’autre.

 

ASTUCE: Le taux prescrit par l’ARC pour les prêts entre conjoints est de 1 % jusqu’au 31 décembre 2014. Bloquez le taux d’intérêt à 1 % pour toute la durée du prêt avant que le taux prescrit remonte à 2 %. Ce faible taux d’intérêt de 1 % maximise les avantages associés au fractionnement du revenu. Envisagez aussi le recours à un prêt à taux prescrit pour fractionner votre revenu avec vos enfants au moyen d’une fiducie familiale.

 

3. Évaluez vos sources de revenu; si c’est possible, faites des ajustements pour contrer ou atténuer l’effet global de la hausse des impôts. Taux marginaux d’imposition maximums applicables aux particuliers en 2014

 

	SALAIRE, REVENU DE SOURCE ÉTRANGÈRE, INTÉRÊTS	DIVIDENDES ORDINAIRES	DIVIDENDES ADMISSIBLES	GAINS EN CAPITAL
	%	%	%	%
Colombie-Britannique	45,80	37,98	28,68	22,90
Alberta	39,00	29,36	19,29	19,50
Saskatchewan	44,00	34,91	24,81	22,00
Manitoba	46,40	40,77	32,26	23,20
Ontario (excédent du revenu sur 150 001 $, jusqu’à 220 000 $)	47,97	38,29	31,67	23,98
Ontario (excédent du revenu sur 220 000 $)	49,53	40,13	33,82	24,76
Québec	49,97	39,78	35,22	24,98
Nouveau-Brunswick	46,84	36,02	27,35	23,42
Nouvelle-Écosse	50,00	39,07	36,06	25,00
Île-du-Prince-Édouard	47,37	38,74	28,70	23,69
Terre-Neuve-et-Labrador	42,30	31,01/32,08	22,47/30,19	21,15
Territoires du Nord-Ouest	43,05	30,72	22,81	21,53
Nunavut	40,50	31,19	27,56	20,25
Yukon	42,40	32,04	19,29	21,20

 

 

 

4. Envisagez de rééquilibrer votre portefeuille de manière à y inclure davantage de placements fiscalement avantageux tels que des actions canadiennes productrices de dividendes et des placements qui procurent des gains en capital, en particulier dans les tranches de revenu supérieures.

ASTUCE: Lors du rééquilibrage, envisagez d’utiliser l’argent frais versé au compte plutôt que de vendre certains investissements afin d’éviter l’imposition inutile de gains en capital.

 

LA PLANIFICATION FISCALE DES PLACEMENTS

1. Vérifiez l’efficience fiscale de votre En termes simples, l’efficience fiscale se mesure par la proportion du rendement d’un placement qui reste une fois déduit l’impôt à payer. Certains placements génèrent des distributions plus fortement imposables que d’autres. Avec votre conseiller, évaluez vos placements et leur rendement net d’impôt.

LES POSSIBILITÉS DE CROISSANCE À IMPOSITION DIFFÉRÉE

ASTUCE: Examinez le taux de rotation et l’historique des distributions de votre portefeuille pour avoir une idée de votre obligation fiscale annuelle, puis faites en sorte d’ajouter des placements fiscalement efficients pour réduire le montant d’impôt à payer.

 

2. Vérifiez si vous avez des placements étrangers fiscalement efficients dans vos comptes de placements, vos CELI et vos comptes de Assurez-vous que vos CELI ne contiennent pas de placements assujettis à des retenues d’impôt étrangères, ce qui éliminerait l’avantage fiscal du CELI. Vérifiez s’il vaut la peine de détenir certaines actions étrangères productrices de dividendes dans vos comptes de REER et de FERR, étant donné que le revenu pourrait être imposé à la source, puis une seconde fois lors du retrait du régime. S’il y a lieu, assurez-vous que les taux de retenue d’impôt prévus aux conventions fiscales sont appliqués aux placements étrangers de votre compte de placements imposables.

 

ASTUCE: Plus l’impôt à payer est élevé, plus la croissance à imposition différée est avantageuse.

3. Déterminez avec votre conseiller fiscal à quel moment vous devriez

réaliser des gains à long terme ou déclarer des pertes en capital.

Contrebalancez les revenus de placement avec des pertes, s’il y en a, afin de réduire le montant global d’impôt à payer. Cependant, sachez qu’une règle dite de la « perte apparente » vous empêche de déduire une perte en capital sur la vente d’un titre donné si vous faites un achat similaire au cours d’une période de 61 jours (de 30 jours avant la date de la vente à 30 jours après cette date). Cette règle englobe votre portefeuille et celui de votre conjoint, y compris les comptes assujettis à l’impôt et libres d’impôt. Vous ne pouvez donc pas liquider une position dans un compte et en établir une semblable dans votre REER, par exemple.

4. Les fiduciaires de fiducies entre vifs pourraient envisager de distribuer aux bénéficiaires la totalité ou la majeure partie du revenu de la Le revenu conservé en fiducie est assujetti aux taux d’imposition fédéral et provincial les plus élevés s’ils ne sont pas distribués ou répartis entre les bénéficiaires. Il faut cependant souligner que les décisions à ce sujet doivent se prendre dans les limites fixées par l’instrument directeur de la fiducie et par la législation provinciale.

 

ASTUCE: Plutôt que d’accumuler des revenus dans la fiducie, distribuez le revenu aux bénéficiaires (en respectant toutefois les modalités de la fiducie et les obligations du fiduciaire), en particulier à ceux dont le revenu est inférieur au montant de l’exemption personnelle de base. Cette mesure a pour effet principal de transférer de la fiducie (ou de la succession) au bénéficiaire le revenu et le fardeau fiscal qui en résulte.

 

LA PLANIFICATION FINANCIÈRE

1. Discutez avec votre fiscaliste et votre conseiller en placement des changements importants dans votre vie. Que votre famille soit sur le point de s’agrandir ou que vous projetiez plutôt d’agrandir votre maison, ils pourront vous aider à gérer les répercussions financières de cet événement.
2. Examinez l’affectation de votre actif pour vous assurer qu’elle correspond toujours avec vos objectifs et votre tolérance au risque. La tolérance au risque n’est pas une donnée statique : elle évolue en fonction de l’avoir net, de l’âge, des besoins en revenu, des objectifs financiers et de divers autres facteurs. Examinez votre portefeuille d’actions et l’affectation globale de votre actif, puis faites les ajustements nécessaires et rééquilibrez votre portefeuille au besoin. N’oubliez pas de faire de même avec le régime

CONSEILS SUR LA PLANIFICATION SUCCESSORALE ET LES DONS DE CHARITÉ

Faites des dons de valeurs mobilières qui ont pris de la valeur plutôt que des dons en espèces pour éviter les gains en capital et réduire votre assujettissement global à l’impôt. Établissez un fonds de bienfaisance pour faire vos dons futurs et réclamez la déduction fiscale en vigueur. Versez des actifs dans une fiducie résiduaire de bienfaisance (FRB) afin de bénéficier immédiatement d’un crédit pour don de charité et de veiller à ce que l’œuvre de bienfaisance reçoive le don à votre décès, sans contestation. Les dons de charité peuvent alléger votre fardeau fiscal en plus de vous procurer un sentiment de satisfaction en contribuant aux causes qui vous tiennent à cœur.

de retraite parrainé par votre employeur. La règle « configurez-le et n’y pensez plus » ne                                                                  

devrait pas s’appliquer à vos placements de REER.

 

L’affectation de l’actif n’est ni une garantie de profit, ni une protection contre les pertes.

 

ASTUCE: Certains placements conviennent particulièrement bien à certains types de comptes sur le plan fiscal. Veillez à en discuter avec votre fiscaliste.

 

LA PLANIFICATION SUCCESSORALE ET LES DONS DE CHARITÉ

1. Passez en revue vos plans et documents successoraux et mettez-les à jour à la lumière de la législation récente.
2. Envisagez de faire des dons à vos enfants adultes de votre vivant. Ces dons réduiront la taille de votre succession assujettie aux frais d’homologation. Documentez les dons pour éviter leur inclusion dans la succession et leur
3. Passez en revue la désignation des bénéficiaires de vos comptes enregistrés. Assurez-vous que les désignations sont à jour et ajoutez des bénéficiaires subsidiaires advenant qu’un bénéficiaire décède avant vous.
4. Passez en revue le titre juridique de tous vos comptes et de vos biens pour vous assurer qu’il reflète vos souhaits actuels et votre dynamique Envisagez des moyens de réduire les frais d’homologation, tels que la copropriété   et la fiducie en faveur de soi-même.
5. Faites des dons, mais sans perdre de vue l’objectif de réduire votre assujettissement à l’impôt. Vérifiez si une fiducie ou un fonds de bienfaisance vous aiderait à atteindre vos objectifs de legs pécuniaire et d’économie d’impôts.
6. Réfléchissez stratégiquement à votre plan de Le transfert d’actifs à une fiducie entre vifs au bénéfice de votre ou vos héritiers vous assure que la répartition de votre succession se fera selon vos désirs. Un tel transfert comporte plusieurs autres avantages:
   • L’appréciation future de cet actif est éliminée de votre
   • Le revenu peut être transféré aux bénéficiaires assujettis à une tranche d’imposition inférieure.
   • L’actif transféré peut être mis à l’abri de créanciers, de poursuites en justice ou de procédures de divorce, le cas échéant.
   • L’actif détenu en fiducie n’est pas assujetti aux frais d’homologation et demeure confidentiel.

PLAFOND DE COTISATION À UN RÉGIME ENREGISTRÉ

Le plafond de cotisation à un REER pour 2014 correspond à 18 % du revenu gagné jusqu’à concurrence de 24 270 $.   Le plafond de cotisation à un CELI pour 2014 est de 5 500 $. Le plafond de cotisation cumulatif du CELI est de 31 000 $ jusqu’à la fin de 2014. Le plafond de cotisation à vie à un REEE est de 50 000 $ par bénéficiaire.

LA PLANIFICATION DE LA RETRAITE

1. Maximisez vos cotisations à votre régime de retraite pour profiter d’une croissance à imposition différée si vous êtes encore sur le marché du Beaucoup d’entreprises offrent un dispositif de cotisation automatique à chaque période de paie.
2. Déterminez si un retrait minimum s’applique à vos comptes de régime de retraite ou à vos distributions de
3. Déterminez si votre CELI vous servira à générer un revenu libre d’impôt afin de réduire le plus possible l’effet des dispositions de récupération de la Sécurité de la
4. Évaluez les avantages du partage du RPC et maximisez le fractionnement du Les conjoints qui sont tous deux âgés d’au moins 60 ans peuvent demander le partage de leur RPC de manière à fractionner leur revenu en parts égales. Un couple peut aussi choisir de fractionner jusqu’à 50 % du revenu de pension dans leur déclaration de revenus des particuliers afin de profiter du crédit pour pension. La capacité de fractionner le revenu de pension dépend du type de revenu de pension et de l’âge du prestataire (avant ou après 65 ans).

ASTUCE: Assurez-vous de discuter des avantages et inconvénients des diverses stratégies avec votre conseiller en placement et votre fiscaliste.

LES ÉTUDES

1. Explorez vos options de financement des études, notamment les comptes de régime enregistré d’épargne-études (REEE)   et les comptes en fiducie pour un mineur, qui offrent tous les deux des options de placement flexibles. Envisagez d’établir un compte de REEE, si ce n’est déjà fait, et cotisez-y au moins 5 000 $ d’ici la fin de l’année pour recevoir du gouvernement fédéral la subvention maximale pour l’année en cours et l’année précédente (1 000 $). Les clients de Raymond James ont accès à toutes les subventions provinciales disponibles. Dans ce domaine, il vaut généralement mieux commencer tôt et épargner souvent.
2. Cotisez au maximum à votre compte de REEE pour maximiser votre croissance à imposition différée sur la durée de vie du REEE. Profitez pleinement de la limite de cotisation à vie de 50 000 $ si vous êtes en mesure de financer votre compte au maximum dès maintenant. Si la croissance est composée sur 18 ans, l’augmentation de la valeur du compte dépassera fort probablement les subventions auxquelles cette stratégie vous fait renoncer.

ASTUCE: À un taux de rendement de 5 %, une cotisation ponctuelle de 50 000 $ effectuée lorsque votre enfant a 1 an aura une valeur de 116 983 $ lorsqu’il atteindra 18 ans. Ce solde se compare avantageusement à des cotisations annuelles de 3 125 $ de 1 à 16 ans, qui ne donneraient que 98 333 $ à 18 ans, même compte tenu du montant de subvention maximal, soit 7 200 $.

3. Discutez des autres moyens possibles de financer l’éducation future de vos enfants avec votre conseiller en Si vous avez déjà maximisé les cotisations de votre famille au REEE, envisagez d’ouvrir un compte en fiducie à l’intention d’une personne mineure pour que vos gains en capital soient imposables aux mains du bénéficiaire du compte, ce qui réduira encore davantage l’impôt sur vos revenus de placements. Vous pouvez également investir les versements de la Prestation universelle pour la garde d’enfants (PUGE) dans un compte en fiducie à l’intention d’une personne mineure afin d’épargner de l’argent pour ses études et pour d’autres dépenses. Le revenu provenant des versements de la PUGE n’est pas assujetti aux règles d’attribution.

PROPRIÉTAIRES D’ENTREPRISES

1. Organisez-vous en vous assurant d’abord que vos relevés de compte sont à jour et

2. Évaluez la composition salaire/dividendes de votre rémunération de manière à réduire le plus possible le montant global de vos impôts personnels et d’entreprise, tout en respectant vos besoins de trésorerie et vos objectifs d’épargne-retraite à long

ASTUCE: Versez des dividendes en capital et remboursez les prêts d’actionnaires sous forme de sources de liquidités libres d’impôt. Si votre société dispose d’un solde d’impôt en main remboursable au titre de dividendes (IMRTD), versez des dividendes imposables afin de récupérer l’impôt des sociétés.

3. Réfléchissez à la façon dont vous aimeriez agrandir ou améliorer votre entreprise au cours des 12 prochains mois. Qu’il s’agisse d’une acquisition ou de nouveaux équipements, ces décisions auront des répercussions financières et

4. Examinez le plan de succession de votre entreprise et les répercussions fiscales éventuelles de votre décès. Passez en revue vos ententes avec les actionnaires afin de vous assurer que vos droits sont protégés et d’éviter tout différend entre les actionnaires advenant votre décès. Déterminez si le moment est venu de procéder à un gel de l’entreprise de manière à transférer sa valeur future à vos héritiers. Évaluez votre capacité de réclamer l’exonération cumulative des gains en capital de 800 000 $ lors de la vente des actions de votre petite entreprise ou au moment de votre décès.

COLLABOREZ AVEC VOTRE CONSEILLER EN PLACEMENT

Organisez-vous : Rassemblez tous les documents fiscaux et financiers importants en vue d’une révision complète de fin d’année.

Faites preuve d’ouverture : Discutez de tous les aspects de votre vie financière, y compris les changements majeurs que vous prévoyez.

Faites les ajustements nécessaires: Faites une réflexion stratégique sur les changements à apporter pour vous positionner de façon optimale en vue de l’atteinte de vos objectifs.

Passez à l’action avant la fin de l’année.

Malgré ce qui peut se passer sur les marchés et dans l’ensemble de l’économie, il y a plusieurs mesures essentielles que vous pouvez prendre à la fin de l’année pour mieux saisir votre situation financière. Une revue de fin d’année avec vos conseillers professionnels vous aide aussi à vous assurer que vous êtes sur la bonne voie pour atteindre vos objectifs et à relever les ajustements à apporter pour que votre plan puisse évoluer en fonction de vos besoins.

Prenez dès maintenant le temps de discuter de cette évolution de vos besoins, pour que vous et vos conseillers compreniez bien où vous en êtes et où vous voulez vous rendre.